Déclaration relative à la protection des données

Nous attachons une très grande importance à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel. Pour cela, nous respectons à la lettre les dispositions figurant dans le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) et dans la (nouvelle) loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Vous trouverez ci-après des informations sur le type de données enregistrées et la finalité de leur collecte.

Responsable du traitement des données / Déléguée à la protection des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le

Ministère fédéral de la Santé (Bundesministerium für Gesundheit, BMG)
Premier siège: Rochusstraße 1, 53123 Bonn
Deuxième siège: Mauerstraße 29, 10117 Berlin (Mitte)

Téléphone: +49 (0)228 99441-0
Courriel: poststelle@bmg.bund.de
Courriel allemand: poststelle@bundesgesundheitsministerium.de-mail.de

La déléguée à la protection des données personnelles du ministère fédéral de la Santé se tient également à votre disposition pour répondre à vos questions concrètes sur la protection de vos données et pour vous fournir des informations complémentaires en rapport avec le traitement des données à caractère personnel par le ministère fédéral de la Santé :

Ministère fédéral de la Santé
– Déléguée à la protection des données –
11055 Berlin
DSB@bmg.bund.de

Informations relatives à la collecte de données à caractère personnel

Généralités

Le ministère fédéral de la Santé (BMG) a chargé la Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH de développer ce site Internet. Le site est hébergé par l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM). L’Office fédéral d’administration (BVA) se charge de l’administration du domaine. Chaque visite de notre site Internet est enregistrée dans un fichier journal afin de garantir la sécurité des données. Les données suivantes sont enregistrées pendant 7 jours au maximum:

date et heure de la consultation du site,
volume de données transmises,
message indiquant si le site a bien pu être consulté,
adresse IP anonymisée de l’utilisateur et/ou du prestataire,
adresse Internet du site visité précédemment (référant),
indications sur le type de navigateur utilisé (agent utilisateur).

Le Global Health Protection Programme (GHPP) ne peut pas établir de lien direct entre l’adresse IP et votre personne et cette pratique est exclue. L’adresse IP n’est évaluée qu’en cas d’attaques contre notre site Internet, d’atteintes aux bonnes mœurs ou d’utilisation du site Internet à d’autres fins illicites. Il n’est possible de remonter à votre identité à partir de l’adresse IP que par l’intermédiaire de votre fournisseur d’accès à Internet dans le cadre d’une enquête judiciaire diligentée par la police ou le ministère public. Ces données ne seront pas utilisées à des fins statistiques. Toute transmission de ces données à des tiers, à des fins commerciales ou non commerciales, est exclue.

Déclaration sur les cookies

Vous pouvez, par principe, visiter ce site sans utiliser de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes. Ils servent à enregistrer localement, sur votre ordinateur, et pendant une certaine période des informations liées à un site Internet et/ou un domaine et à les transférer à nouveau au serveur, sur demande. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre de virus à votre ordinateur.

La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver cette fonction dans votre navigateur ou la régler de manière à ce que les cookies ne soient enregistrés que pendant la durée de connexion à Internet.

Les fonctionnalités suivantes ont toutefois besoin de cookies pour pouvoir fonctionner correctement:

Plugin de cookies borlabs

Ce site Internet utilise le cookie borlabs qui active un cookie techniquement indispensable (cookie borlabs) pour enregistrer vos paramètres de cookies. Le cookie borlabs ne collecte pas de données à caractère personnel. Il enregistre le consentement que vous avez donné lors de votre visite du site Internet. Si vous souhaitez révoquer votre consentement, effacez tout simplement le cookie dans votre navigateur. Si vous ouvrez / consultez à nouveau le site Internet, il vous sera à nouveau demandé si vous acceptez les cookies.

Service d’analyse web Matomo

Étendue du traitement de données à caractère personnel
Notre site Internet utilise Matomo, un logiciel open source pour l’analyse statistique des consultations effectuées. Matomo utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser, de manière anonymisée, l’usage que vous faites du site Internet. Il n’est pas possible de remonter à une personne déterminée parce que votre adresse IP est anonymisée juste après son traitement et avant son enregistrement.
Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel
Le traitement de données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de cookies est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Finalité du traitement des données
L’utilisation de Matomo a pour finalité de nous permettre d’améliorer la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Savoir comment les internautes utilisent notre site nous permet d’optimiser notre offre en permanence.
Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies utilisés par Matomo sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur d’où ils sont transférés vers notre site. En tant qu’utilisateur, vous bénéficiez donc également d’un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut aussi être effectuée de manière automatisée.

Ouvrir les paramètres de cookies

Vous pouvez refuser à tout moment que Matomo enregistre et évalue ces données. Si tel est le cas, un cookie de désactivation sera enregistré durablement dans votre navigateur et Matomo ne collectera pas de données d’enregistrement et d’évaluation. Mais si vous effacez ce cookie, intentionnellement ou non, le refus d’enregistrement et d’évaluation des données sera aussi supprimé ; vous pouvez le renouveler en cliquant sur le lien figurant ci-dessus.

Autre possibilité: la plupart des navigateurs modernes disposent d’une option de non-suivi par laquelle vous demandez aux sites Internet de ne pas suivre vos activités d’utilisateur. Matomo respecte cette option.

Plugins de réseaux sociaux – YouTube en mode de confidentialité avancé
Ce site Internet intègre des vidéos de l’entreprise YouTube. L’exploitant des pages est la société Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Nous utilisons YouTube en mode de confidentialité avancé. Selon YouTube, la sélection de ce mode a pour effet que YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs de ce site avant qu’ils ne visionnent la vidéo. En revanche, l’activation du mode de confidentialité avancé n’exclut pas forcément la transmission de données à des partenaires de YouTube. Ainsi, YouTube établit une connexion vers le réseau Google DoubleClick, que vous visionniez une vidéo ou pas. Dès que vous lancez une vidéo YouTube sur ce site Internet, une connexion vers les serveurs de YouTube est établie. Le serveur de YouTube sera informé des pages de notre site que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez vous y opposer en vous déconnectant de votre compte YouTube. YouTube est également en mesure d’enregistrer différents cookies sur votre terminal après le lancement d’une vidéo. À l’aide de ces cookies, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de ce site Internet. Ces informations servent, entre autres, à établir des statistiques sur les vidéos, à améliorer la convivialité et à prévenir des tentatives de fraude. Les cookies restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez. Après le lancement d’une vidéo YouTube, il est possible que d’autres opérations de traitement de données, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle, soient déclenchées. L’intérêt de l’utilisation de YouTube est de rendre la présentation de nos offres en ligne plus attrayante. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre consentement a été sollicité (p. ex. un consentement à l’enregistrement de cookies), le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; le consentement est révocable à tout moment. Pour de plus amples informations relatives à la protection des données sur YouTube, veuillez consulter leur déclaration de confidentialité sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’une prise de contact
En cas de prise de contact par les utilisatrices et utilisateurs du site, les données indiquées sont traitées afin de pouvoir répondre à la demande. Les possibilités de contact suivantes sont proposées:

Prise de contact par lettre
En cas de prise de contact par lettre, les données à caractère personnel communiquées (par exemple le nom, le prénom et l’adresse) et les informations figurant dans la lettre sont enregistrées à des fins de prise de contact et de traitement de la demande. Le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’une lettre est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

Prise de contact par courrier électronique
Il est aussi possible de prendre contact avec le bureau du GHPP en utilisant les adresses électroniques mises à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur communiquées par courrier électronique (par exemple le nom, le prénom et l’adresse), ou tout au moins l’adresse électronique, ainsi que les informations figurant dans le courrier électronique sont enregistrées exclusivement à des fins de prise de contact et de traitement de la demande. Le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un courrier électronique est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

Fondement juridique de la collecte de données à caractère personnel
L’utilisation de notre offre Internet est, en principe, possible sans communiquer d’informations à caractère personnel. Si nous collectons sur ce site des données à caractère personnel vous concernant, cela repose exclusivement sur votre consentement révocable à tout moment, par exemple pour l’envoi d’un bulletin d’informations, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Par ailleurs, nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure où nous y sommes tenus en vertu d’une disposition légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou dans la mesure où leur traitement s’avère indispensable pour assumer une mission entrant dans le cadre de l’initiative européenne pour le climat, d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique (article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD en lien avec le paragraphe 3 de la loi fédérale allemande sur la protection des données).

Transmission de données à caractère personnel
Vos données ne sont pas transmises à des tiers à moins que des dispositions légales ne nous y obligent ou autorisent.

Transfert de données à l’étranger
Par principe, les données ne sont pas transférées vers des pays tiers.

Durée du stockage des données
Les données des utilisatrices et utilisateurs ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour répondre à la finalité poursuivie ou satisfaire aux obligations légales de conservation.

Sécurité informatique des données des utilisateurs
Le GHPP attache une très grande importance à la protection des données à caractère personnel. Des mesures de sécurité, de nature technique et organisationnelle, sont prises pour protéger les données de toute manipulation, accidentelle ou délibérée, de toute suppression involontaire et de tout accès non autorisé. Ces mesures sont actualisées en fonction de l’évolution de la technique et adaptées en permanence aux risques.

Protection des mineurs
Les personnes de moins de 16 ans ne devraient pas communiquer au ministère fédéral de la Santé de données à caractère personnel sans le consentement d’une personne titulaire de l’autorité parentale. En connaissance de cause, nous ne traitons pas de données à caractère personnel de cette catégorie de personnes sans le consentement des parents et nous ne les transmettons pas à des tiers.

Informations sur les droits des utilisateurs
Pour les données à caractère personnel vous concernant, vous bénéficiez des droits suivants vis‑à‑vis du responsable du traitement des données à caractère personnel :

Droit d’information, article 15 du RGPD
Grâce au droit d’information, les intéressés peuvent consulter les données les concernant. Les dérogations à ce droit, visées au paragraphe 34 de la loi fédérale allemande sur la protection des données, sont applicables.
Droit de rectification, article 16 du RGPD
Le droit de rectification offre aux intéressés la possibilité de faire corriger des données à caractère personnel qui les concernent et qui sont erronées.
Droit à l’effacement, article 17 du RGPD
Le droit à l’effacement offre aux intéressés la possibilité de faire supprimer des données auprès du responsable. Cela n’est toutefois possible que si les données à caractère personnel qui les concernent ne sont plus requises, si elles sont traitées en violation du droit ou si un consentement s’y rapportant a été révoqué et si aucune des causes de dérogation visées par la loi ne s’applique, cf. article 17 paragraphe 3 du RGPD et paragraphe 35 de la loi fédérale allemande sur la protection des données.
Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD
Le droit à la limitation du traitement offre aux intéressés la possibilité d’empêcher dans un premier temps la poursuite du traitement des données à caractère personnel les concernant. C’est surtout pendant la phase d’examen de l’exercice d’autres droits par les intéressés qu’une limitation peut survenir.
Droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD
Le droit à la portabilité des données offre aux intéressés la possibilité de recevoir de la part du responsable les données à caractère personnel les concernant dans un format couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre, le cas échéant, à d’autres responsables du traitement. Conformément aux restrictions visées notamment à l’article 20, paragraphe 3 du RGPD, ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement des données sert à réaliser des missions publiques. Dans le cas du ministère fédéral allemand de la Santé, c’est toujours le cas, sauf si les données sont traitées à des fins fiscales.
Droit de s’opposer à la collecte, au traitement et/ou à l’utilisation des données, article 21 du RGPD
Le droit d’opposition offre aux intéressés la possibilité de s’opposer, dans une situation particulière, à la poursuite du traitement de leurs données à caractère personnel. Conformément aux dispositions visées au paragraphe 36 de la loi allemande sur la protection des données, ce droit ne s’applique pas si un organisme public est tenu de traiter les données en vertu d’une disposition légale.
Droit de révoquer son consentement
Si le traitement des données s’effectue, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, sur la base de votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment ce consentement pour la finalité en question. La licéité du traitement reste entière jusqu’à réception de la révocation.

Vous pouvez faire valoir les droits précédemment mentionnés en envoyant un courriel à poststelle@bmg.bund.de ou à poststelle@bundesgesundheitsministerium.de-mail.de.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
De plus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (Commissaire fédéral·e à la protection des données et au droit à l’information):

Commissaire fédéral·e à la protection des données et au droit à l’information
Graurheindorfer Straße 153, 53117 Bonn, courriel: poststelle@bfdi.bund.de